Connaître ses droits au travail

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Est-ce que je peux parler d’activités syndicales avec mes collègues de travail ?

Oui. La Charte canadienne des droits et libertés garantit vos droits à la liberté d’expression et d’association. Par conséquent, la loi protège votre droit de discuter de liberté d’association.

L’article 94 (1) du Code canadien du travail interdit à l’employeur d’interférer dans la formation d’un syndicat. Il stipule qu’il est « interdit à tout employeur et à quiconque agit pour son compte : a) de participer à la formation ou à l’administration d’un syndicat ou d’intervenir dans l’une ou l’autre ou dans la représentation des employés par celui‑ci. »

L’article 94 (3) du Code du travail du Canada interdit « à tout employeur et à quiconque agit pour son compte a) de refuser d’employer ou de continuer à employer une personne, ou encore de la suspendre, muter ou mettre à pied, ou de faire à son égard des distinctions injustes en matière d’emploi, de salaire ou d’autres conditions d’emploi, de l’intimider, de la menacer ou de prendre d’autres mesures disciplinaires à son encontre pour l’un ou l’autre des motifs suivants : (i) elle adhère à un syndicat ou en est un dirigeant ou représentant — ou se propose de le faire ou de le devenir, ou incite une autre personne à le faire ou à le devenir —, ou contribue à la formation, la promotion ou l’administration d’un syndicat ».

Sachez que le Code canadien du travail interdit à votre employeur d’utiliser l’intimidation ou les menaces sur tout employé qui cherche à devenir membre d’un syndicat ou à en former un. Si on a enfreint vos droits ou ceux d’un collègue de travail, communiquez avec le SCFP pour savoir comment faire respecter vos droits.

Quels sont les comportements interdits à l’employeur quant aux activités syndicales ?

La direction n’a pas le droit :

  • de demander à un employé s’il est devenu membre du syndicat ou s’il compte le faire ;
  • de poser des questions sur les assemblées syndicales et les activités syndicales ;
  • de convoquer une personne pour discuter du syndicat, à moins que cette personne n’ait demandé une rencontre ;
  • d’imposer des mesures disciplinaires à un partisan du syndicat pour avoir fait quelque chose que les employés qui n’appuient pas le syndicat font sans se faire punir ;
  • de rendre visite aux employés à domicile pour discuter du syndicat ;
  • de promettre une augmentation de salaire ou d’autres avantages aux employés s’ils rejettent le syndicat ou de les menacer de perdre des avantages s’ils appuient le syndicat ;
  • de dire aux employés que l’entreprise ou l’organisme va devoir fermer ou procéder à des licenciements si ceux-ci choisissent de se syndiquer, ou d’affirmer que la direction refusera de traiter avec le syndicat ;
  • d’aider ou même d’encourager les employés à se mobiliser contre un syndicat ;
  • d’interdire le port de macarons ordinaires au travail, dans la mesure où les bijoux et les macarons sont autorisés normalement.

Quels sont les comportements de l’employeur autorisés quant aux activités syndicales ?

La direction a le droit :

  • de dire aux employés ce qu’elle pense d’un syndicat, pourvu qu’elle n’ait pas recours à la menace et qu’elle n’exerce pas une influence indue ;
  • de vanter l’entreprise ou l’organisme en soulignant à quel point les conditions de travail y sont bonnes ;
  • d’augmenter les avantages sociaux ou de commencer à organiser des réunions mensuelles, hebdomadaires ou quotidiennes pour régler les problèmes ;
  • de résoudre des problèmes qui agacent les employés depuis plusieurs années quelques minutes seulement après le début d’une campagne de syndicalisation.